Termes et conditions d'utilisation

AQUATECH BENIN SARL

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 06 janvier 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

Application désigne le programme logiciel fourni par la Société et téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé Aquatech

Application Store désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) dans lequel l'application a été téléchargée.

Affilié : une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme "contrôle" désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres responsables de la gestion.

Le pays se réfère à : Bénin

La société (désignée par "la société", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent accord) est AQUATECH BENIN SARL, Ilot : 102, Quartier : Zogbadjè, Parcelle : K, Maison : WAÏDI MOUSTAPHA ABDOU.

Appareil : tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Le service fait référence à l'application.

Les conditions générales (également appelées "conditions") désignent les présentes conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant l'utilisation du service. Ces conditions ont été créées à l'aide du générateur de conditions.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

On entend par "vous" la personne qui accède au service ou qui l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l'utilise, selon le cas.

Remerciements

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce service et constituent l'accord entre vous et la société. Ces conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du service.

Votre accès au service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l'utilisent.

En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez être âgé de plus de 13 ans. La société n'autorise pas les personnes de moins de 13 ans à utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Liens vers d'autres sites web

Notre service peut inclure des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par notre société.

La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers, et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou supposé(e) causé(e) par, ou en lien avec, l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Cessation d'activité

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Limitation de la responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous par l'intermédiaire du service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de toute nature (y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, le préjudice corporel, la perte de vie privée liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service, les logiciels ou matériels de tiers utilisés avec le service, ou en lien avec toute disposition des présentes conditions), même si la Société ou ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages, et ce, même si le recours envisagé n’a pas atteint son objectif principal.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité "TELS QUELS" et "TELS QUE DISPONIBLES".

Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", avec tous ses défauts et insuffisances, sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, relative au Service. Cela inclut, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété ou d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties découlant des habitudes commerciales, de l’exécution ou des pratiques usuelles.

Sans préjudice des dispositions précédentes, la Société ne garantit, ne s’engage ni ne déclare, de quelque manière que ce soit, que le Service :

• Répondra à vos attentes ou exigences ;
• Atteindra les résultats escomptés ;
• Sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service ;
• Fonctionnera sans interruption ;
• Répondra à des normes de performance ou de fiabilité ;
• Sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter la portée des dispositions précédentes, ni la Société ni ses fournisseurs ne font de déclaration ni ne donnent de garantie, expresse ou implicite, concernant :

1. Le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ainsi que des informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ;
2. Le fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ;
3. L’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis via le Service ;
4. L’absence de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou tout autre composant nuisible dans le Service, ses serveurs, son contenu ou les courriers électroniques envoyés par la Société ou en son nom.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires des consommateurs, les exclusions et limitations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations seront appliquées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l'exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de problème ou de litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

États-Unis Conformité juridique

Vous déclarez et garantissez que :

1.     Vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis ni dans un pays désigné par ce dernier comme soutenant le terrorisme ;

2.     Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Sévérité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction Interprétation

Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle est laissée à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : contact@aquatech-benin.com

En visitant cette page sur notre site web : https://www.aquatech-benin.com/contact

Par téléphone: (+229) 0164963250